Rapport sur l'application dans les États membres de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, pour la période 2003-2005

Le présent rapport est une synthèse des rapports présentés par les 25 États membres sur l'application de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (la directive Seveso II) pour la période 2003-2005.

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