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Rapport sur l'application dans les États membres de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, pour la période 2003-2005

Auteurs : Commission des communautés européennes
Année de parution : 2007
Editeur : Bruxelles : commissions des communautés européennes
Langue : Français
Pagination : 14 p.

Le présent rapport est une synthèse des rapports présentés par les 25 États membres sur l'application de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (la directive Seveso II) pour la période 2003-2005.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://ec.europa.eu/environment/seveso/pdf/report_2003_2005_fr.pdf

 

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