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Les crues du Rhône en décembre 2003 ont montré la vulnérabilité du delta du fleuve. Une mission conjointe a été chargée de faire des propositions dans les domaines suivants : (1) l’intervention de l’État sur les digues dont il est responsable (donc formuler les propositions d’amélioration de son organisation en la matière, y compris pour les digues appartenant aux établissements publics d’État, comme Réseau Ferré de France) ; (2) la maîtrise d’ouvrage et l’intervention des collectivités locales. Elles assurent la gestion d’une part importante des ouvrages du delta du Rhône ; (3) le contrôle de la sécurité des ouvrages. La circulaire du 6 août 2003 définit les conditions de contrôle, dans le cadre de la police de l’eau, des digues susceptibles d’intéresser la sécurité publique ; (4) la restauration des zones d’expansion des crues, et notamment l’élargissement de la distance des digues d’une rive à l’autre, permettant de recréer un lit majeur ; (5) la construction derrière les digues. La maîtrise de l’urbanisation des zones inondables est un des facteurs essentiels de la réduction des dommages. Les dispositions actuellement en vigueur (PPR, circulaire du 30 avril 2002) sont appliquées de manière hétérogène sur le territoire.
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