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La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

[ Livre ]
France. Direction générale des collectivités locales - France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
1995, Paris : Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités

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