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Droit minier et droit de l’environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

[ Ressource électronique ]
Gossement, Arnaud - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
2011, 374 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement