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Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée

[ Ressource électronique ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
2012, 279 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs : Renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre

[ Brochure / Plaquette d'information ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
2011, 11 p., Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Propositions pour un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides

[ Rapport / bilan / guide ]
Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques
2010, 20 p., Paris : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)