Bonne année 2022 !
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Barrages

Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007

relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2021 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |