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Prévention des inondations


Les principaux textes réglementaires :
Nous avons sélectionné ici les principaux textes réglementaires concernant la prévention des inondations. Nous vous proposons :
- soit de consulter les articles les plus importants de ces textes dont nous avons reproduit le contenu dans notre site ;
- soit de consulter l'intégralité du texte sur d'autres sites internet : LEGIFRANCE dans la majorité des cas mais aussi le site de l'ANENA et de l'INERIS

 

Code de l'Environnement Livre II Milieux physiques - Titre Ier Eau et milieux aquatiques - Chapitre Ier Régime général et gestion de la ressource
Thème : Préservation des champs d'inondation, libre écoulement des eaux, bassins de rétention
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Repères de crues
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre IV Prévision des crues
Thème : Prévision des crues
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Code de l'Environnement Livre II Milieux physiques - Titre Ier Eau et milieux aquatiques - Chapitre V Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Thème : Curage et entretien des cours d'eau
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Code Rural Livre Ier Aménagement et équipement de l'espace rural - Titre V Les équipements et les travaux de mise en valeur - Chapitre Ier Les travaux ou ouvrages
Thème : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
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Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Thème : Evaluation et gestion des risques d'inondation (mise en oeuvre de la Directive Inondation)
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
Thème : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Thème : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
Thème : TRI (Territoires à Risque important d'Inondation)
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
Thème : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Thème : PGRI (Plans de Gestion des Risques d'Inondation)
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Code de l'Environnement Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation. Section 5 : Stratégies locales
Thème : Stratégie loacles de gestion des risques d'inondation
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Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi "Bachelot"
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Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2", concrétise les objectifs fixés par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1) par la mise en œuvre de six chantiers majeurs tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité ou la prévention des risques (Titre V).
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Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam). La loi crée notamment, une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en la transférant de plein droit, à partir du 1er janvier 2016, aux communes, aux communautés et aux métropoles.
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Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues
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Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 Décret relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
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Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues
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Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation La transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation est réalisée au moyen de dispositions législatives, insérées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), et de ce décret.
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Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau - Ce décret précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE). Il concerne l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements exerçant des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
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Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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Arrêté du 11 février 1997 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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Arrêté du 02 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
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Arrêté du 02 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
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Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
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Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues
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Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Cet arrêté est pris dans le cadre de la transposition française de la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels. Il approuve la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), élaborée en mai 2014, qui définit un cadre national de gestion des risques d'inondation.
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Circulaire du 24 Janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables
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Circulaire du 24 Avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables
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Circulaire interministérielle du 30 avril 2002 ( Aménagement du territoire – Environnement- Equipement) relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (Texte non paru au JO)
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Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (BOMEDD n° 06/2005 du 30 mars 2005)
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (NOR : DEVP1320796C)
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation.
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Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
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Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues. Cette circulaire définit la procédure de mise en vigilance crues du réseau hydro­graphique surveillé par l’État ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, avec les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INTE0600067C relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues du 11 juillet 2006.
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Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux
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Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide
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Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 du Parlement Européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, cette directive tend à amener les Etats membres à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations.
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PANORAMAS
Bulletin de veille réglementaire :


3è trimestre 2016
n°40

2è trimestre 2016
n°39

1er trimestre 2016
n°38

2è semestre 2015
n°37

juin 2015
n°36

1er trimestre 2015
n°35

4è trimestre 2014
n°34

3è trimestre 2014
n°33

2er trimestre 2014
n°32

1er trimestre 2014
n°31
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