Arrêté du 11 février 1997
modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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article 1
Au sein des bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie créés en application de la loi du 16 décembre 1964, les listes des services d'annonce des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues sont remplacées par les listes ci-annexées (1).
article 2
Des conventions seront passées entre les préfets dont relèvent les services d'annonce des crues et les services déconcentrés mentionnés en annexe du présent arrêté. Ces conventions définiront précisément pour ce qui concerne l'annonce des crues les missions assurées par ces services ainsi que les conditions d'exercice de ces missions, et notamment les priorités d'intervention lorsque ces missions consistent en jaugeages de crues ou en maintenance de réseaux de mesure.
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