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Loi du 27 janvier 2014

de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam). La loi crée notamment, une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en la transférant de plein droit, à partir du 1er janvier 2016, aux communes, aux communautés et aux métropoles.

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