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Instruction interministérielle du 11 juin 2014

relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues. Cette circulaire définit la procédure de mise en vigilance crues du réseau hydro­graphique surveillé par l’État ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, avec les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INTE0600067C relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues du 11 juillet 2006.

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Contexte

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France.
L’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’état, sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau pour lesquels il est en capacité, selon certains critères, de produire une information d’anticipation sur le risque de formation ou de propagation d’une crue.
Dans ce cadre, la vigilance crues, mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes
que la vigilance météorologique produite par Météo-France.
son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise sur le risque de crues dans les cours d’eau ou sections de cours d’eau ou estuaires surveillés par l’état dans les 24 heures à venir.
La présente instruction définit les dispositions de la procédure de vigilance crues ainsi que son
articulation avec les dispositifs de gestion de crise.


Exigences et objectifs de la procédure de vigilance crues

La procédure de vigilance crues, mise en œuvre par le réseau pour la prévision des crues, constitué du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et des services de prévision des crues (SPC),répond à une double exigence :
– susciter et permettre une attitude de vigilance partagée par le plus grand nombre possible d’acteurs (services de l’état, élus, opérateurs publics et privés de services, gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, public). Cela implique que chacun puisse accéder directement et simultanément à l’information émise, soit en étant destinataire de cette information, soit en consultant le site internet dédié ;
– signaler aux services chargés de la sécurité civile, de manière opérante, le niveau de gravité des inondations attendues, justifiant la mise en œuvre d’un dispositif de gestion de crise adapté.

L’objectif poursuivi par la procédure de vigilance crues est quadruple :
1. Donner aux autorités publiques aux différents niveaux – national, zonal, départemental et communal – les moyens d’anticiper, par une mise en vigilance et des prévisions, une situation d’inondation susceptible d’impacter les enjeux d’un territoire.
2.Donner aux préfets, aux services déconcentrés de l’état ainsi qu’aux maires les informations de vigilance, de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle inondation.
3. Assurer simultanément l’information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils généraux, adaptés à la situation, de comportement individuel ou de respect des consignes collectives.
4. Focaliser sur les phénomènes particulièrement dangereux pouvant générer une situation de crise majeure (cas des niveaux orange ou rouge).

La procédure de vigilance crues répond à une volonté d’anticipation des phénomènes doublée d’une responsabilisation du citoyen et des acteurs économiques.

 

 

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