Bonne année 2022 !
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Vigilance / Alerte / Secours

Décret n°90-394 du 11 mai 1990

relatif au code d'alerte national

Consulter le texte intégral : [lire]


Abrogé par le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2021 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |