"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Risques sismiques

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique applicable au 1er mai 2011

Ce décret apporte des modifications à la partie réglementaire du Code de l'environnement et du Code de la construction. Il modifie notamment des articles relatifs à l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments (articles 5653-1 à 8).

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |