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Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Circulaire élaborée en lien avec l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 portant création du PPMS face aux risques majeurs.

Consulter le texte intégral : [lire]


Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002

 

 

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