Bonne année 2022 !
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Barrages

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015

relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2021 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |