Code de la construction et de l'habitation
Livre Ier Dispositions générales - Titre Ier Construction des bâtiments - Chapitre II Dispositions spéciales
Consulter le texte intégral : [lire] Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique
article R112-1
(Décret nº 2000-892 du 13 septembre 2000 art. 2 Journal Officiel du 15 septembre 2000)
(Décret nº 2004-1413 du 23 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 28 décembre 2004)
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret nº 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.
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