Il y a 29 définitions :
- Danger
- Danger (2)
- Danger (directive "Seveso 2")
- Danger (étude de)
- DCS (Dossier Communal Synthétique)
- DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs)
- Débat public
- Débit
- Débit d'étiage d'un cours d'eau
- Débit mensuel
- Débit moyen annuel
- Débit spécifique
- Déclaration à la CNIL
- Déclassement
- Déconstruction
- Défense passive
- Démantèlement
- Déversoir
- Diaclase
- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)
- Digue
- Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN)
- Directive
- Document unique
- Dommage
- Dorsale (1)
- Dorsale (2)
- Dose Absorbée (Memento du Risque Nucléaire)
- DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
Danger : Ce terme est parfois employé aussi pour définir les conséquences objectives d'un aléa sur un individu, un groupe d'individus, des aménagements ou l'environnement. Fait potentiel objectif.
[source : Yvette VEYRET (sous la dir.) (2004) - Les Risques - Dossiers des Images Economiques du Monde, Ed. SEDES, 255 p.]
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Danger (2) : Situation, condition ou pratique qui comporte en elle-même un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Une falaise est un danger, un flacon d'acide sulfurique est un danger [OHSAS 18001].
[source : INERIS - Glossaire grand public (2004)]
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Danger (directive "Seveso 2") : Propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement.
[source : Directive "Seveso 2" ]
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Danger (étude de) : Obligation du droit de l'environnement. Dans le cadre de la procédure d'autorisation de création et d'exploitation d'une activité technologique, les exploitants doivent effectuer une étude sur les risques d'accidents, les moyens de secours privés et publics ainsi que les mesures qui sont de nature à réduire la probabilité du risque.
[source : Préventique Sécurité - N° 108 - Nov-Déc. 2009 - Glossaire 2010 du droit du danger]
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DCS (Dossier Communal Synthétique) : La loi du 22 juillet 1987, d'organisation de la sécurité civile et de prévention des risques majeurs, a créé un nouveau droit, celui des citoyens à l'information sur les risques auxquels ils sont exposés ; sur le plan de l'information préventive, les documents prévus à l'article 3 du décret du 11/10/1990, sont le dossier d'information sur les risques majeurs établi par le préfet et le dossier d'information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Une circulaire de 1992 a précisé le nom et l'échelle de ces documents : DDRM à l'échelle départementale pour le premier et DICRIM à l'échelle communale pour le second ; elle y a ajouté le DCS, à l'échelle de la collectivité locale, établi par le préfet.
[source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.]
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DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) : La loi du 22 juillet 1987, d'organisation de la sécurité civile et de prévention des risques majeurs, a créé un nouveau droit, celui des citoyens à l'information sur les risques auxquels ils sont exposés ; sur le plan de l'information préventive, les documents prévus à l'article 3 du décret du 11/10/1990, sont le dossier d'information sur les risques majeurs établi par le préfet et le dossier d'information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Une circulaire de 1992 a précisé le nom et l'échelle de ces documents : DDRM à l'échelle départementale pour le premier et DICRIM à l'échelle communale pour le second ; elle y a ajouté le DCS, à l'échelle de la collectivité locale, établi par le préfet.
[source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.]
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Débat public : Notion du droit de l’environnement et des risques technologiques et naturels. Le législateur a créé une autorité publique indépendante qui a mission d’organiser les débats publics qui sont désormais obligatoires : la Commission nationale du débat public.
[source : Glossaire du cd-rom Préventique (2007)]
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Débit : Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m³/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m³/s, 19,2 m³/s, 192 m³/s). Pour les petits cours d'eau, ils sont exprimés en l/s. Les débits d'exploitation des eaux pour les usages sont suivant les cas exprimés aussi en m³/mn, m³/h, m³/j, m³/an. Il en est de même pour les débits d'eaux souterraines.
[source : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse]
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Débit d'étiage d'un cours d'eau : Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée on parlera de : débit d'étiage journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel : moyenne des débits journaliers du mois d'étiage.
[source : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse]
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Débit mensuel : Débit moyen sur un mois: il est obtenu le plus souvent en faisant la moyenne des débits moyens journaliers du mois.
[source : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse]
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Débit moyen annuel : Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en faisant la moyenne des débits moyens journaliers de l'année.
[source : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée-Corse]
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Débit spécifique : Débit (moyen, de crue, etc.) rapporté à la superficie et exprimé en litre par seconde et par kilomètre carré.
[source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des Transport et du Logement (1999) - Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) - risque d'inondation. Guide méthodologique, La Documentation Française, 121 p.]
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Déclaration à la CNIL : La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d’identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … . La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels.
Les responsables de ces fichiers ou traitements ont des obligations à respecter, notamment en les déclarant auprès de la CNIL.
[source : http://www.cnil.fr]
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Déclassement : Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.
[source : Site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). - (2010)]
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Déconstruction : Ensemble des opérations administratives et techniques conduisant dans un délai donné, par une suite programmée de démantèlements successifs, à l'élimination totale d'une installation nucléaire et à la complète réhabilitation du site.
[source : Site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). -(2010)]
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Défense passive : Technique de protection qui consiste à arrêter ou dévier les matériaux, et à canaliser les crues solides ou liquides, n’influençant pas l’évolution des aléas. La défense passive ne lutte donc pas directement contre les phénomènes naturels, mais a pour objet de les empêcher de porter atteinte aux personnes et aux biens matériels.
[source : Sentier de découverte RTM : Circuit de l’Ebron, commune de Tréminis – Isère. ONF – RTM (1997)]
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Démantèlement : Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.
[source : Site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). - (2010)]
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Déversoir : organe annexe d'un barrage par lequel s'évacue l'eau de la retenue qu'il ferme, de façon à limiter sa surélévation à la suite des apports du cours d'eau sur lequel est situé le barrage.
[source : Comité Français des Barrages et Réservoirs]
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Diaclase : Cassure plane débitant tout ou partie d'un massif rocheux sans déplacement.
[source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Ministère de l'Equipement, des Transport et du Logement (1999) - Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) - risque de mouvements de terrain. Guide méthodologique, La Documentation Française, 71 p.]
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DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) : La loi du 22 juillet 1987, d'organisation de la sécurité civile et de prévention des risques majeurs, a créé un nouveau droit, celui des citoyens à l'information sur les risques auxquels ils sont exposés ; sur le plan de l'information préventive, les documents prévus à l'article 3 du décret du 11/10/1990, sont le dossier d'information sur les risques majeurs établi par le préfet et le dossier d'information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre. Une circulaire de 1992 a précisé le nom et l'échelle de ces documents : DDRM à l'échelle départementale pour le premier et DICRIM à l'échelle communale pour le second ; elle y a ajouté le DCS, à l'échelle de la collectivité locale, établi par le préfet.
[source : Commission interministérielle de l'évaluation des politiques publique. Commissariat Général du Plan (1997) - La prévention des risques naturels, rapport d'évaluation. La documentation Française, 702 p.]
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Digue : ouvrage de protection contre les inondations dont au moins une partie est construite en élévation au dessus du niveau du terrain naturel et destiné à contenir épisodiquement un flux d'eau afin de protéger des zones naturellement inondables.
[source : Patrice MERIAUX, Paul ROYET, Cyril FOLTON (2001) - Surveillance, entretien, diagnostic des digues de protection contre les inondations. Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires - Cemagref Editions, 191 p.]
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Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) : Direction dépendant du Ministère de l'industrie et du Commerce extérieur chargée d'étudier la sûreté des installations nucléaires avant délivrance par le Ministère, des autorisations de création, de démarrage ou de modification et d'en assurer le contrôle.
[source : Institut des Risques Majeurs (1997). - Memento du Risque Nucléaire - Société Alpine de Publications, 35p.]
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Directive : Ce substantif féminin est apparu dans la langue militaire et s'est répandu au XXe siècle, essentiellement au pluriel pour signifier l'ensemble des indications, des ordres à suivre, la marche à suivre. Le mot a été retenu lors des traités organisant la Communauté européenne pour qualifier les textes que les Etats membres doivent transposer en droit interne. Les directives sont très nombreuses dans les droits de la santé sécurité au travail et de l'environnement.
[source : Préventique Sécurité - N° 108 - Nov-Déc. 2009 - Glossaire 2010 du droit du danger]
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Document unique : Notion du droit du travail en rapport avec l'obligation d'évaluation des risques. Document qui décrit les démarches d'évaluation d'une entreprise et les actions mises en œuvre.
[source : Préventique Sécurité - N° 108 - Nov-Déc. 2009 - Glossaire 2010 du droit du danger]
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Dommage : « Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, ou atteintes aux biens ou à l’environnement » (ISO/CEI 51)
[source : INERIS - Glossaire grand public (2004)]
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Dorsale (1) : Endroit où deux ou plusieurs plaques de l'écorce terrestre convergent. La plupart des séismes se produisent le long des dorsales.
[source : WALKER Jane, DE VISSCHER Myriam (1993) - Les tremblements de terre - Ed. Gamma, Ed. Héritage, 32 p.]
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Dorsale (2) : Relief localisé à la frontière de plaques océaniques divergentes. Il est causé par la montée et le refroidissement de basalte qui génère en continu la nouvelle croûte océanique. Ce relief d'un millier de mètres environ reste essentiellement sous-marin, sauf en quelques endroits come l'Islande.
[source : LAMBERT Jérôme (sous la dir.) (1997) - Les tremblements de terre en France, hier, aujourd'hui, demain... - Ed. BRGM, 196 p.]
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Dose Absorbée (Memento du Risque Nucléaire) : Quantité d'énergie par unité de masse cédée à la matière par un rayonnement.
[source : Institut des Risques Majeurs (1997). - Memento du Risque Nucléaire - Société Alpine de Publications, 35p.]
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DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) : Le décret N° 2009-235 du 27 février 2009 précise les missions et l'organisation des DREAL. Issues de la fusion des Directions régionales de l'Equipement (DRE), de l'Environnement (DIREN) et de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), les premières DREAL ont été constituées le 1er janvier 2009 dans 9 régions sur arrêté préfectoral.
En Rhône-Alpes, la DREAL a été officiellement créée le 1er juillet 2009. Onze nouvelles DREAL devraient suivre en 2010, puis six en 2011. Les missions développement industriel de la DRIRE sont reprises par la DIRECTE (Direction des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
[source : [Journal Officiel du 28/02/2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=552C0E10E2370299E488ABFE411150CE.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000020318222&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]]
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