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L'élaboration des PPRT : une des priorités de l'action nationale de l'Inspection des Installations Classées

Le 01-02-2008 | Par Céline Brun-Picard - Documentaliste, IRMa | 3293 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
L'élaboration des PPRT : une des priorités de l'action nationale de l'Inspection des Installations Classées

L'élaboration des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques) reste cette année encore, une des grandes priorités de l'action nationale de l'Inspection des Installations Classées (IIC). L'objectif est de mener en 2008 la moitié des 124 PPRT de phase 1 à l'approbation, tous les PPRT de phase 1 à l'enquête publique, et 75% des PPRT de phases 2 et 3 à la prescription.

Comme tous les ans, le ministre chargé de l'écologie a retenu les thèmes sur lesquels l'inspection des installations classées (IIC) est amenée à s'engager, sous l'autorité des Préfets de département, de manière prioritaire. La plupart de ces actions sont pluriannuelles. Parmi elles, trois actions sont en lien direct avec la prévention des risques industriels majeurs (au sens où le risque industriel dit "majeur" est lié à l'implantation des sites dits à hauts risques : on parle de sites classés Seveso seuil haut du fait de la réglementation spécifique les régissant).

1. L'appréciation de la démarche de maîtrise des risques

Il est prévu qu'en 2008, au moins un tiers des visites des inspecteurs des installations classées sur les sites soumis à autorisation avec servitude, portent au moins en partie sur l'analyse de mesures(s) de maîtrise des risques.

Il s'agit ici d'une action nouvelle de l'IIC, liée à la parution de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques dite "MMR" : avant d'engager les plans de prévention des risques technologiques, l'IIC doit procéder à un examen complémentaire de la démarche de maîtrise des risques à la source (mise en place par l'exploitant), et le cas échant, proposer des améliorations de ce niveau de maîtrise des risques, de manière à "mener des inspections à forte valeur ajoutée en synergie avec les conclusions de l'étude de dangers, dans le contexte des nouvelles méthodologies mises en oeuvre depuis la loi "Risques" du 30 juillet 2003 (également appelée "loi Bachelot").

2. La mise en place et fonctionnement des CLIC

Force est de constater que la mise en place des CLIC (Comités Locaux d'Information et de Concertation), liés eux-mêmes à l'élaboration des PPRT, n'est pas une entreprise aisée (voir notamment les dernières circulaires et instructions liées à la composition du collège des salariés). Voilà cinq ans que la loi "Risques" susmentionnée prévoit la mise en place de ces comités ; or, le Ministre remarque que "les bilans menés montrent qu'il subsiste des sites ne disposant pas d'un tel comité". Il demande donc formellement à l'IIC :

  • d'achever sans délai la mise en place des CLIC,
  • et de veiller à ce que, conformément aux textes en vigueur, tous les CLIC se réunissent au moins une fois dans l'année 2008.

3. L'élaboration des PPRT

En 2008, l'IIC devra solder l'ensemble des compléments des études de dangers des sites soumis à un PPRT de phase 1 à 4, permettant ainsi les réunions d'information préalables en CLIC. L'objectif est de mener en 2008 :

  • la moitié des 124 PPRT de phase 1 à l'approbation,
  • tous les PPRT de phase 1 à l'enquête publique
  • et 75% des PPRT de phases 2 et 3 à la prescription.

 Pour rappel, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) agissent sur trois composantes pour maîtriser le risque :

  • Ré-examiner les possibilités de réduction de l'aléa à la source.
  • Mettre en place les servitudes d'utilité publique proportionnées à cet aléa pour limiter l'urbanisation future.
  • Mettre en œuvre des mesures foncières graduées sur l’urbanisation existante (préemption, délaissement, voire expropriation).

La démarche d'élaboration des PPRT est conduite de façon individuelle pour chaque site. Après une étape technique, pendant laquelle les services de l'Etat élaboreront une carte des aléas et des enjeux autour des sites sur la base des études de dangers remises par l'exploitant, une phase de concertation sera mise en place permettant aux élus, aux représentants de l'Etat, à l'exploitant industriel et au comité local d'information et de concertation (CLIC) d'élaborer ensemble une stratégie de zonage de l'environnement des sites. Cette stratégie débouche sur un projet de règlement du PPRT, qui sera rédigé par les services de l'Etat et mis à l'enquête publique. A l'issue de cette phase, le plan est approuvé et progressivement mis en oeuvre. L'ensemble de cette démarche est conduite sous l'autorité du préfet de département.

Afin de planifier la charge de travail générée par cette démarche, le lancement des PPRT a été prévu en quatre phases. Cette répartition est disponible sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable (voir lien plus bas). Le premier PPRT a été signé le 20 mars 2007.

En savoir plus :

> Lien vers la circulaire du 23 janvier 2008 relative aux thèmes de l'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008
http://www.ecologie.gouv.fr/Actions-nationales-2008.html

> Plus d'information sur les PPRT sur le site du Medad
http://www.ecologie.gouv.fr/ecologie/Les-Plans-de-Prevention-des.html

> Liste nationale des PPRT, phase par phase (circulaire du 3 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre des PPRT)
http://www.ecologie.gouv.fr/ecologie/IMG/pdf/circulaire_03_10_2005-2.pdf



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