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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le courrier introduit le plan de pandémie grippale qui définit les niveaux d’alerte, fixe la stratégie générale, les principes d’action, les dispositions d’organisation, les mesures à prendre et les actions à mener en cas de pandémie. Ce plan est complété par de nombreuses fiches techniques qui en précisent les modalités.
Le courrier de mai 2008 était accompagné de 8 fiches qui ont vocation à aider les communes à anticiper une crise sanitaire majeure et à se préparer à maintenir le fonctionnement de la nation en cas de pandémie.
Le courrier souligne qu’il appartient aux pouvoirs publics de se préparer à une éventuelle crise sanitaire majeure. Une lettre du Ministre de la santé et des sports et du Ministre de l’Intérieur adressée aux Maires est jointe au courrier. Les Ministres demandent aux Maires de relayer, auprès des concitoyens, les conseils de bons sens à appliquer pour limiter les risques de transmission. (Deux affiches d’information sont jointes à ce courrier)
A savoir :
Le plan de pandémie grippale a été remis à jour en 2009 (4ème édition). Il est accessible sur le site dédié aux menaces pandémiques grippales.
La stratégie à mettre en œuvre pour anticiper cette crise et assurer le maintien des services quotidiens dans des conditions acceptables suit trois principes fondamentaux : la protection de la population contre la contagion, le maintien de la capacité des services communaux et la protection des acteurs communaux de la crise.
Les trois principes sont détaillés ci-dessous :
Pour limiter la contagion compte tenu des modes de transmission du virus (par voie aérienne, par contacts avec des surfaces contaminés), les règles à appliquer sont les suivantes : l’observation des distances de sécurité physique entre les personnes, le respect des règles d’hygiène, le maintien à domicile des malades et la limitation des rassemblements.
Toutes les mesures devront être prises au niveau communal pour éviter les occasions de regroupements non indispensables. Ces mesures seront activées avec plus ou moins d’intensité en fonction des directives gouvernementales.
Les communes doivent pouvoir informer leurs administrés des décisions du gouvernement qui seront communiquées en temps utile aux maires. Le plan communal de sauvegarde (PCS) doit prendre en compte la pandémie grippale en intégrer les moyens de communication existants sur la commune, les moyens matériels à disposition, les moyens humains éventuellement nécessaires. Le volet « communication » doit également définir un porte-parole et le rôle de chacun en matière de communication en cas de pandémie (maire, adjoints, élus, agents communaux). En période de pandémie, c’est-à-dire en mode dégradé (fort taux d’absentéisme), les communes devront être capables de relayer les informations de la préfecture aux administrés au travers d’un bulletin de situation. Cette organisation est le plan communal de communication qui doit être annexé au plan communal de sauvegarde.
Les communes doivent mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) afin d’assurer la continuité de la vie économique et collective. Il s’agit d’identifier un noyau dur et des relèves pour faire fonctionner la commune en mode dégradé et ainsi répondre aux besoins des administrés et des autorités.
Les étapes pour élaborer un PCA sont les suivantes :
- Identifier les tâches qui permettent de faire fonctionner la commune (ne pas oublier les tâches qui sont sous-traitées ou transférées à une intercommunalité)
- Classer les missions en : Indispensables, Peuvent être diffusées, A abandonner
- Définir le nombre de personnes nécessaires pour effectuer les tâches indispensables
- Définir les personnes (agent communal ou élus) capable de réaliser ses tâches (si des missions demandent des compétences particulières, il est possible qu’une seule personne soit capable de les réaliser. Dans ce cas, il faut former une ou plusieurs autres personnes.)
- Etudier le personnel par rapport à leur possibilité d’absentéisme : enfant de moins de 13 ans, moyen de locomotion (transport collectif), … (voir les recommandations de la CNIL pour l’élaboration de ce fichier)
- Organiser une rotation des personnels (rotation hebdomadaire ou autre)
L’employeur doit assurer la protection de ses personnels, y compris des bénévoles agissant pour le compte de la commune.
La protection des acteurs communaux se fait au travers de deux actions : mettre à disposition le matériel de protection ET informer sur les bons comportements à adopter sur son lieu de travail.
Les communes peuvent acheter :
- des masques FFP2 pour le personnel, les élus et les autres acteurs qui sont en contact direct avec le public (police municipale, personnel à l’accueil mairie, personnes qui livrent les repas, …)
- des maques chirurgicaux pour le reste des acteurs communaux afin de limiter la contagion sur le lieu de travail
- des solutions hydro-alcooliques ou la mise en place de distributeur de savon et de serviettes jetables
- des gants (prendre différentes tailles)
- des poubelles à pied
- des sacs poubelles en nombre suffisant
Le plan de pandémie grippale recommande d’acheter 4 masques par personnes par jour pour 60 jours.
Il faut également savoir qu’un masque FFP2 correctement utilisé est efficace 3 à 4 h, que les personnes au contact des malades devront changer plus souvent de masque, à chaque entrée dans un nouveau domicile, par exemple.
Le nombre de masque à acheter se détermine à partir du plan de continuité d’activité qui permet de définir le nombre de personnes nécessaires pour faire fonctionner la commune en mode dégradé.
Les communes doivent avoir une réflexion sur :
- la gestion des stocks de matériels (quand, comment et par qui sera distribué le matériel)
- l’élimination des masques et des gants utilisés (afin d’éviter la propagation éventuelle du virus, il est recommandé de conditionné sous double emballage, en évitant la présence d’air, les produits susceptibles d’avoir été contaminés) (voir la fiche G8 annexé au plan national « pandémie grippale »)
Pour être opérationnel en cas de pandémie grippale, le plan communal de sauvegarde doit avoir identifier les personnes ressources sur la commune (associations, médecins, infirmières exerçant ou habitant sur la commune, ..). Un annuaire de crise doit avoir été créé avec les coordonnées téléphoniques et les adresses mail. Les communes doit avoir également désigner un correspondant « pandémie grippale » dont le nom et les coordonnées ont été transmis au préfet.
La circulaire n°2009-111 du 25 août 2009 intitulée « pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir » précise notamment que :
- le directeur d’école devra informer sa hiérarchie et la mairie de chaque cas symptomatique
- les préfets de département sont seuls compétents pour fixer la position à adopter s’agissant de l’éventualité de fermeture totale ou partielle d’une école ou d’un établissement.
- la réouverture des écoles et des établissements est décidée par le préfet
- la réouverture des locaux se fait uniquement après aération et un ménage complet des locaux (nettoyage des surfaces et des objets collectifs). Il n’est pas nécessaire de désinfecter les locaux.
- la communication institutionnelle, notamment vis-à-vis des médias, relève des autorités académiques en lien avec les préfets
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