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Politiques publiques | Risque industriel

Mise à jour les données concernant les risques technologiques en France

Publié le 18 mai 2012

Par Nelly Mioni

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Mise à jour les données concernant les risques technologiques en France

Le Service de l'Observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie vient de mettre à jour les données concernant les risques technologiques en France. Les accidents générés par les ICPE sont largement en tête devant le Transport de Matières Dangereuses.

Selon les observations du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, le territoire français est soumis à 3 sources de risques technologique majeurs : installations industrielles, nucléaires et grands barrages, auxquelles viennent s'ajouter le transport de matières dangereuses qui a des conséquences plus localisées mais dont la probabilité d'occurrence est plus élevée, et le risque minier lié à la fin de l’exploitation des sites miniers pouvant  provoquer des pollutions ou des effondrements.

 

Le risque industriel

1 131 installations industrielles (hors industrie nucléaire) classées Seveso, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. sont susceptibles de générer les risques les plus importants.

Pour l’année 2011 :

  • 926 accidents impliquant des ICPE ont été répertoriés en France dans la base de données ARIA, pour un total de 21 630 accidents impliquant ces mêmes installations sur la période 1992-2011.
  • Dans 4 % des cas, la population proche de l’établissement concerné par un accident a été évacuée
  • Dans 74 % des cas, des dommages matériels ont été constatés
  • Dans 11 % des événements, des mesures de  chômage technique ont été prises.

La majorité des accidents a pour origine une défaillance matérielle et/ ou un facteur organisationnel ou humain (absence de procédure par exemple, méconnaissance des procédés...).

La prévention des risques technologiques se traduit par la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements à risques dits Seveso seuil haut. 408 PPRT concernant plus de 900 communes doivent être élaborés sur le territoire national.

En janvier 2012 :

  • 143 PPRT sont "approuvés" (soit 35 % des plans), c'est-à-dire élaborés
  • 94 % du total à élaborer sont en cours d'élaboration ou "prescrits".

 

Le risque nucléaire

Au sein du parc nucléaire européen, la France détient le plus grand nombre de réacteurs en fonctionnement devant le Royaume-Uni et la Suède, respectivement en deuxième et troisième position, soit 126 installations nucléaires de base (INB), hors INB classées secrètes, de différentes natures réparties sur une quarantaine d’implantations.

A ce jour, le ministère répertorie 2 accidents de niveau 4 selon l'échelle INES :
- le 17 octobre 1969 : fusion de 50 kg d'uranium à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux lors du chargement du cœur du réacteur A1 (réacteur uranium naturel graphite-gaz -UNGG, ancienne génération, aujourd’hui en cours de démantèlement).

- le 13 mars 1980 : fusion de deux assemblages de combustible, lors d’un problème de refroidissement du cœur, également à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux.

Outre les deux phénomènes à craindre en cas d'accident nucléaire, l'irradiation et la contamination, le transport de matières radioactives transite majoritairement par la route (90 %). Entre 2001 et 2010, en moyenne 60 incidents par an se sont produits dans le cadre du transport de matières radioactives.

 

Le transport de matières dangereuses

Le risque de Transport de matières Dangereuses (TMD) englobe le transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, maritime, fluviale ou par canalisation de produits dangereux.

La base de données Gaspar recense 12 000 communes françaises soumises au risque lié aux transports de matières dangereuses. Cependant, le ministère souligne que ce recensement n’est pas exhaustif dans certains départements.
Les régions les plus exposées sont celles comportant de grands axes routiers et autoroutiers et situées le long des corridors fluviaux : Rhin, Rhône, Seine, Moselle, Escaut.
Six régions concentrent plus de la moitié des communes classées à risque lié au transport de matières dangereuses : Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Lorraine, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie.

Entre 1992 et 2011, 3 280 accidents TMD sont recensés :

  • 62 % sur la route entraînant des pertes de produits dans 2/3 des cas, des incendies ( 10 % des cas) et des explosions (3 % des cas)
  • 18 % par rail
  • 10 % par canalisations
  • 6 % par mer
  • 4 % par voie fluviale

Le ministère souligne que "le transport par canalisations provoque sept fois moins d’accidents que le transport par route et deux fois moins que le transport de matières dangereuses par rail." Toutefois, le réseau est confronté à un problème de vieillissement pouvant entraîner des fuites de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques. D'où l'engagement de la réforme dite « anti-endommagement », qui prévoit de nombreuses nouvelles dispositions par rapport au dispositif actuel, en vue de renforcer sensiblement la prévention des endommagements de réseaux. Une des mesures phares concerne la création d’un guichet unique recensant tous les réseaux, de consultation obligatoire avant tout projet de travaux, qui fournira la liste des exploitants à consulter en substitution du rôle joué par les mairies.

 

Le risque minier

Même si la quasi-totalité des mines ne sont plus exploitées à ce jour en métropole, 880 communes en France sont concernées par l’après-mine, pour ce qui concerne les anciennes mines de charbon. Des affaissements miniers et des effondrements se sont produits en Lorraine, dans les communes d’Auboué et de Moutiers conduisant à évacuer et exproprier des quartiers complets.

Dans les zones les plus risquées pour la population, le préfet peut décider de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM). En octobre 2011, 66 PPRM étaient prescrits, et 44 étaient approuvés. 60 % des plans approuvés concernent la Lorraine, région très exposée aux risques miniers avec 60 000 galeries recensées (mines de fer, sel et charbon).
Le département de l'Isère se situe au second rang avec 15 PPRM prescrits, suivi respectivement par le Calvados, le Maine-et-Loire, l'Ardèche, la Meuse et les Alpes de Haute-Provence.

En savoir plus :

> Observation et statistiques sur les risques technologiques (mise à jour le 11/05/2012)
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/1974/1097/risque-industriel.html

> Base Aria (analyse, recherche et information sur les accidents technologiques)
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

> Risques technologiques et TMD
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-technologiques-et-.html

> Cartographie des risques en Rhône-Alpes
http://www.irma-grenoble.com/04risques_rhone_alpes/01atlas_region_index.php



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