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Le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté (POMSE) dans les entreprises et les établissements recevant du public

| le 21-02-2013 | par Marion Rousselon - Ingénieur en prevention des risques, IRMa | 5259 vues | Recommander cet article |
Le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté (POMSE) dans les entreprises et les établissements recevant du public

A l’instar des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) qui doivent être mis en place dans les établissements scolaires pour faire face à l’accident majeur, les responsables et décideurs locaux ont tout intérêt à promouvoir et généraliser le Plan d’Organisation de Mise en Sûreté (POMSE) dans les entreprises et les établissements recevant du public. Notre Institut met en ligne le POMSE, fruit d’une réflexion expérimentale soutenue par le Conseil régional Rhône-Alpes et l’Etat (DREAL Rhône-Alpes).

Pourquoi un POMSE (Plan d’Organisation et de Mise en Sureté d’un Etablissement) ?

Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté d’une entreprise ou d’un établissement recevant du public (ERP) seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone ni d'électricité, intervention des secours différée,...).

Les évènements marquants de ces dernières années ont montré la vulnérabilité des établissements et de ses occupants face aux risques majeurs et l’importance d’une préparation en amont. En effet, lors des inondations du Var en 2010, plus de 1 000 entreprises ainsi que des établissements sensibles (une clinique, des campings,…) ont été touchés, occasionnant des dégâts estimés à plusieurs centaines de millions d’euros. Ce même constat s’opère pour la tempête Xynthia de 2010 (la maison de la Charente-Maritime dans le port de commerce de Rochefort a été sinistrée, des campings également) ou pour des évènements moins médiatisés (en 2008, un épisode pluvieux très violent en Ardèche a conduit le fabricant de camping-car  « Trigano » à mettre 650 ouvriers en chômage technique pendant au moins une semaine… Cf article de l’IRMa du 08/09/2008).

Dans le domaine des risques industriels, la loi Bachelot instaurant les Plans de Prévention des Risques Technologiques peut conduire à la prescription de travaux sur le bâti (habitations individuelles et collectives, établissements publics ou privés,…) visant à renforcer ou aménager les structures au regard des risques induits par les établissent classés Seveso Seuil Haut. Au niveau national, plus de 10 000 entreprises se retrouvent ainsi en zone de prescription de travaux.

Face à ce constat, on peut ainsi facilement comprendre la nécessité de mettre en place des actions de réduction de la vulnérabilité du bâti face aux risques majeurs par des travaux ou des aménagements. De manière complémentaire, il convient également de mettre en place une organisation interne qui permette,  dans les premiers instants de la catastrophe, d’assurer la protection du personnel et des usagers dans les établissements impactés.

Si aujourd’hui il existe un cadre réglementaire et documentaire pour les établissements scolaires (les Plans Particuliers de Mise en Sureté),  les ERP, commerces ou entreprises ne disposent pas de guide pour les aider à prendre en compte les évènements exceptionnels,  qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, météorologique.

L’objectif du POMSE

L’objectif de ce guide expérimental est de faciliter la mise en place par le chef d’établissement d’une procédure interne, propre à l’établissement, pour garantir la mise en sécurité du public et des salariés en cas d’évènement majeur (inondation, séisme, accident industriel, évènement météorologique,…).

Fort de ses expertises dans le domaine des Plans Particuliers de Mise en Sureté dans les établissements scolaires et dans le domaine de la gestion de crise, l’IRMa a souhaité élaborer une méthodologie simple et pratique, d’autant plus utile dans les secteurs à risques dont la cinétique du phénomène dommageable est rapide.

Ce travail, soutenu par le conseil régional Rhône Alpes et l’Etat (DREAL Rhône-Alpes), a permis de construire un guide qui :

-  détaille les étapes à suivre pour construire une organisation interne à l’établissement

-  propose des exemples pour chacune d’entre elles

Le recensement des risques auquel est soumis l’établissement, l’identification des moyens d’alerte et d’information, la détermination des modalités pour répercuter l’alarme au sein des bâtiments, la définition d’une organisation de crise et la constitution du matériel d’urgence… sont autant de points qui sont traités dans ce document.

Cette méthodologie a fait l’objet d’une expérimentation sur différents établissements (une maison de retraite, une entreprise, un centre culturel et un refuge de montagne). Un  groupe de travail réunissant les services de l’Etat (SIDS, DREAL,…), des collectivités et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Isère a été également constitué pour produire ce document.

Le POMSE est aujourd’hui disponible sur le site Internet de l’IRMa, l’objectif de notre institut étant à présent de consolider et promouvoir l’outil.

En 2013, l'IRMa va poursuivre sa réflexion sur le POMSE en accompagnant différents établissements type (entreprises, commerces, centres culturels) de manière à élaborer des fiches spécifiques pour ces établissements étudiés.

Des bonnes pratiques seront ainsi fournies à ces établissements que la réglementation a pour l’instant laissés pour compte…



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