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Réserves Communales de Sécurité Civiles (RCSC) : analyse d’expériences

Le 25-04-2013 | Par Laurence Cassagne - Ingénieur, IRMa | 8460 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
Réserves Communales de Sécurité Civiles (RCSC) : analyse d’expériences

Réserves Communales de Sécurité Civiles (RCSC) : Analyse d’expériences. Le Conseil Régional Rhône-Alpes et l'Etat (DREAL Rhône-Alpes) ont soutenu une étude pour faire une synthèse des difficultés à retenir et à prendre en considération ainsi que les bonnes pratiques existantes lors de la mise en place et le maintien opérationnel d’une RCSC.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique : les réserves communales de sécurité civile (RCSC).

La réserve communale de sécurité civile est chargée d’apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s’appuyant sur les solidarités locales et en les développant.

Elle a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence (pompiers, service d’ordre…). De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.

 

Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du Code de la Sécurité Intérieure (articles L. 724-1 à L. 724-14) depuis l’entrée en vigueur de ce Code le 1er mai 2012.

Les dispositions sont d’application directe. L’article L. 724-14 du Code de la sécurité intérieure prévoit qu’un décret peut être pris en tant que de besoin pour préciser les modalités d’application des mesures présentées dans les articles concernant les RCSC. Le Gouvernement a souhaité favoriser les expérimentations locales de ce dispositif avant, le cas échéant, d’intervenir par la voie réglementaire.

 

En 2012, le ministère de l’Intérieur dénombrait 245 réserves en activité et 305 en projet.

 

Afin de favoriser l’émergence des réserves communales de sécurité civile, l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) a souhaité étudier le fonctionnement de réserves « actives » pour donner aux communes des outils nécessaires et des conseils pratiques pour la création et le maintien opérationnel des réserves.

Une analyse des expériences a permis de faire une synthèse des difficultés à retenir et à prendre en considération ainsi que des bonnes pratiques existantes.

 

Les résultats de l’étude de l’IRMa permettent de connaître pour chaque réserve :

  • Les outils d’information et les documents administratifs créés.
  • Les missions confiées aux réserves et leur fonctionnement.
  • Le matériel et le financement.
  • Le recrutement, les réservistes et les formations proposées.
  • Les collaborations avec les acteurs extérieures (services de l’état et association).
  • L’utilisation d’internet (site internet dédié, page facebook …)
  • Le nom et les coordonnées des référents (responsables)

 

Après avoir échangé avec plus d’une dizaine de réserves communales, des mêmes objectifs à atteindre ont été identifiés pour assurer la pérennisation et le maintien opérationnel de la structure :

  • créer un lien avec et entre les réservistes, bâtir une cohésion d’équipe, tendre vers un « esprit de corps »
  • maintenir la motivation des bénévoles
  • comprendre le rôle de la réserve, son fonctionnement et ses limites d’intervention
  • apprendre à travailler ensemble

 

Pour arriver à ces objectifs, l’Institut des Risques Majeurs a établi une liste de propositions :

 

Pour créer un lien avec et entre les réservistes, bâtir une cohésion d’équipe, tendre vers un « esprit de corps »

  • Mettre en place une gestion mixte mairie/bénévole de la réserve communale pour encadrer les réservistes. Des personnes ressources « mairie » et « bénévole » doivent être identifiées par le groupe pour répondre aux questions, partager leur expérience et leur connaissance … Avoir un ou plusieurs référents « réservistes » permet de dégager du temps au référent « mairie » surtout si les bénévoles sont nombreux et très actifs. Dans tous les cas, il faut avoir au minimum une personne « ressource » identifiée par les bénévoles comme le référent de la réserve. Cette personne doit pouvoir consacrer du temps à cette mission.
  • Disposer d’une tenue vestimentaire spécifique, visible et reconnaissable et d’un équipement de protection individuelle. La tenue spécifique fournie aux réservistes a plusieurs aspects positifs. Elle permet de se faire identifier plus rapidement sur le terrain, elle permet à la réserve d’avoir un aspect professionnel et de donner aux réservistes le sentiment d’appartenir à un groupe dont le rôle est reconnu.
  •  Prévoir chaque année des moments conviviaux (repas, pique-nique, une marche d’orientation …)
  •  Proposer des activités sportives, de groupe.
  •  Favoriser les rencontres des réservistes au travers des réunions, manifestations, exercices …

 

Pour maintenir la motivation des bénévoles

  • Elaborer un planning prévisionnel annuel ou semestriel des « rendez-vous » prévus ou activités proposées (formations, réunions, événements connus pour lesquels les réservistes sont sollicités, manifestations auxquelles la réserve doit être présente …). Les réservistes ont ainsi une lisibilité à moyen terme de leur implication possible dans la structure.
  • Mettre en place des réunions (1 réunion par trimestre apparait comme le minimum à prévoir)      Objectifs possibles des réunions : présenter les événements qui se sont produits sur la commune et les actions engagées par la collectivité (ex : après des chutes de blocs), faire intervenir une association, un service de l’état, le SDIS …, faire le point sur le matériel et son utilisation, ou sur l’avancement du ou des groupes de travail mis en place dans la réserve, expliquer les limites d’intervention de la réserve avec des exemples concrets
  • Organiser des formations adaptées aux missions de la réserve (exemples : premiers secours, utilisation défibrillateurs, utilisation du matériel spécifique à la réserve, utilisation des moyens de communication …)
  •  Proposer des visites « terrain » ayant un lien avec la sécurité civile, les missions ou le matériel de la réserve ou des événements possibles sur le territoire communal (exemples : Caserne des pompiers, SDIS, centre technique municipal, une usine SEVESO, un grand barrage …)
  • Valoriser les actions réalisées par la réserve au travers d’articles dans la presse, le bulletin municipal, sur le site internet de la collectivité, lors de manifestation … Créer des panneaux permettant aux réservistes de présenter la réserve lors des événements publics auxquels ils participent.
  •  Participer en tant qu’observateur à des exercices sur des communes voisines.

 

Pour comprendre le rôle de la réserve, son fonctionnement et ses limites d’intervention

  • Participer à la construction de la réserve après sa création. La commune fixe le règlement et donc les missions générales puis des groupes de travail peuvent être constitué avec les bénévoles pour travailler sur des thématiques (intégration de la réserve dans le PCS, le matériel de la réserve, la dimension « internet » de la réserve …). Ce travail permet aux réservistes d’avoir une meilleure compréhension de l’organisation communale et du rôle de chacun des acteurs (SDIS, gendarmerie/police, préfecture, autres services de l’Etat, services communaux, réserve communale).
  • Mettre en place une collaboration avec les services de secours, d’urgence et/ou des associations agréées. Permettre l’intervention des différents acteurs pour expliquer leur rôle en cas d’événement, leurs propres limites lors d’une réunion ou d’une visite sur site.
  • Engager les réservistes sur des opérations de sécurité civile préventives. Cette participation permet une approche terrain du fonctionnement et de l’organisation de la structure (les responsables, la communication …) en situation réelle mais hors crise majeure.
  • Participer à des exercices de mise en situation en tant qu’observateurs ou « joueurs ».
  • Participer aux débriefings des exercices et effectuer des bilans spécifiques à la réserve communale.
  • Organiser des réunions, des interventions, des formations pour répéter le rôle des différents intervenants (communaux et autres) lors d’un événement de sécurité civile.
  • Mettre en place un retour d’expérience sur chaque événement intéressant et utile pour améliorer la compréhension du rôle et des missions de la réserve.

 

Pour apprendre à travailler ensemble

  • Mettre en place des groupes de travail au sein de la réserve sur diverses thématiques
  • Organiser des exercices
  • Participer aux opérations préventives de sécurité civile
  • S'entrainer à la manipulation du matériel qui nécessite plusieurs « bras »

 

Pour assurer le bon fonctionnement d’une réserve communale il faut également prendre conscience des difficultés possibles et des solutions existantes (voir chapitre V de l’étude).

 

Il est possible à partir des enseignements de l'étude de proposer une approche globale et synthétique pour la mise en place et le mantien opérationnel d'une réserve communale de sécurité civile :

ETAPES

Actions indispensables ou possibles lors de l’étape considérée

Avant la création d’une réserve communale

- Identifier les besoins réels de la commune pour définir les missions et les moyens (humains et matériels) nécessaires à la réserve

Créer la réserve

- Prendre une délibération en conseil municipal créant la réserve communale

- Rédiger un règlement intérieur

- Établir un acte d’engagement

- Envoyer tous les actes administratifs au contrôle de légalité à la préfecture

- Consulter le SDIS lors de l’établissement du règlement intérieur

- Prendre un arrêté municipal portant organisation de la réserve communale

- Veiller à ce que le contrat d’assurance de la collectivité prenne en charge tous les futurs bénévoles
Recruter les bénévoles

- Informer la population sur la création d’une réserve communale (rôle, missions, fonctionnement …) et sur les modalités pour en faire partie.

- Informer les personnes intéressées sur le statut des réservistes, leur rôle, leurs missions et leurs limites d’intervention

- Définir les critères de recrutement et les documents à demander

- Établir une fiche individuelle de renseignements pour chaque bénévole

Organiser la réserve

- Définir en fonction des missions identifiées ou des compétences demandées, la répartition des bénévoles au sein de cellules spécifiques à la réserve

- Intégrer la réserve dans l’organisation communale existante (ex : dans le plan communal de sauvegarde)

Faire fonctionner la réserve

- Identifier une ou plusieurs personnes ressources chargée(s) de suivre les activités proposées (élu ou agent ou réservistes)

- Accorder du temps à la personne « ressource mairie »

- Définir un budget annuel

- Animer des réunions d’informations

- Créer un site Internet ou des pages dédiées à la réserve

- Créer une page face Book ou un compte twitter spécifique à la réserve

Garantir le caractère opérationnel de la réserve

- Proposer des formations adaptées aux missions de la réserve

- Organiser des exercices

- Mettre en place des collaborations avec des associations de protection civile ou des autres acteurs (ex : SDIS)

- Investir dans le matériel nécessaire à l’exécution des missions

- Créer un esprit de groupe

- Maintenir la motivation des bénévoles

- Faire comprendre le rôle de la réserve, ses missions, ses limites et son articulation avec les autres acteurs (communaux et extérieurs : pompiers, gendarmes …)

 

Vous pouvez consulter toutes les données issues de l’étude sur le site internet de l’IRMa dans la rubrique documentation / les publications de l’IRMa.

 

Cette action est soutenue financièrement par le Conseil Régional Rhône-Alpes et l'Etat (DREAL Rhône-Alpes).

 

En savoir plus :

> rapport de l'IRMa : Les réserves communales de sécurité civile : exériences et bonnes pratiques
http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/rapports_irma/RCSC_experiences_bonnes_pratiques_irma_2013.pdf



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