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L'organisation de crise communale change de nom : quelques rappels de sémantique sur le sujet...

Le 10-08-2004 | Par Eric Philip - Ingénieur, IRMa | 2304 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |

Le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile, en cours de discussion, apporte un nouveau terme à l'organisation de crise communale : le Plan Communal de Sauvegarde.

Ces dix dernières années ont été marquées par le développement de structures communales de crises aux noms évoluant au fur et à mesure des réflexions. Listons certains d'entres eux, d'ailleurs encore utilisés aujourd'hui, sans pour autant être exhaustif :

- Plan Communal de Prévention et de Secours
- Plan de Secours Communal (ou Communal de Secours)
- Plan Communal d'Action

La sémantique dans ce domaine peut parraître superflu et pourtant... Elle permet de clarifier le rôle de la commune dans un domaine où la répartition des missions entre chaque acteur s'est construite à tâtons. Notons que l'utilisation du terme "secours" dans ce cas n'était pas adaptée. Il n'est pas du ressort de la commune d'assurer les secours puisque c'est le rôle des services départementaux : Sapeurs-Pompiers et SAMU entre autres. Quant au terme "action", sa trop grande imprécision générait des confusions puisque toutes les communes disposent de "plans d'actions" dans des domaines divers : technique, social...

Enfin, si l'on se réfert à la définition du dictionnaire "Le Robert", la sauvegarde se difinie de la sorte : "protection et garantie (de la personne, des droits) assurées par l'autorité ou les institutions" et "protection, défense". Cette définition semble coller au plus près de la réalité des missions confiées à une commune et répond également aux pouvoirs de police générale du Maire (code général des collectivités territoriales). Notons que le fond de la démarche, du contenu et du résultat attendu de ce "PCS" ne diffère pas de ce qui a pu être fait jusque là, mais désormais, un nom officiel pourra être utilisé et surtout reconnu de tous !



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