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Plan particulier de mise en sûreté face à des situations d'urgence particulières : la nouvelle circulaire du 25/11/2015

| le 14-12-2015 | par François Giannoccaro - Directeur de l'IRMa | 5669 vues | Recommander cet article | Ajouter aux favoris |
Plan particulier de mise en sûreté face à des situations d'urgence particulières : la nouvelle circulaire du 25/11/2015

Les attentats que la France a connus au cours de ces dernières semaines ont amené en cette fin d'année les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à réaffirmer les instructions pour permettre à l’encadrement scolaire, outre les risques majeurs, de mettre en sécurité la communauté scolaire dans son bâti face à des situations d'urgence particulières, à travers les plans particulier de mise en sûreté (PPMS). Élaborée en lien avec l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, la nouvelle circulaire du 25 novembre 2015 n°2015-205 abroge et remplace la circulaire du 29 mai 2002 n° 2002-119 portant création du PPMS face aux risques majeurs. Chaque établissement scolaire élabore son PPMS et en assure le maintien opérationnel. La circulaire donne accès à un guide d’élaboration du PPMS.

Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Le code de la sécurité intérieure dispose en son article L.721-1 que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » et que, « en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».

Cette obligation a conduit les ministères chargés de la santé, de l'intérieur, de l'écologie et de l'éducation nationale à réaffirmer les instructions permettant à la communauté d'acquérir des comportements adaptés à sa sûreté et à celle des autres. Les personnels de l'éducation nationale sont, dans le cadre de l'exercice de leur fonction, acteurs à part entière de la sécurité civile.

Dans le cadre de l’organisation propre des acteurs, les établissements d’enseignement des premier et second degrés font partie des établissements recevant du public (ERP) devant s’auto-organiser en cas d’événement majeur les affectant.

Par conséquent, chaque établissement d’enseignement doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d’accident majeur. Les écoles et les établissements doivent pour cela se préparer à affronter et gérer ces événements de la manière la mieux appropriée. Cette démarche inclut l’analyse des risques, l’identification des moyens de protection et aboutit à l’élaboration du PPMS.

Celui-ci doit faire l’objet d’un exercice annuel spécifique qui, seul, permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d’une actualisation régulière et d’échanges avec les secours locaux.

Durant le temps scolaire, l'élaboration du PPMS est de la responsabilité de l’Education Nationale. Il doit être réalisé par le chef d’établissement ou le directeur d’école. Hors temps scolaire pour les écoles (lorsque les élèves sont présents dans l'école mais non en face à face "pédagogique") , se pose la question légitime de savoir à qui imcombe la responsabilité de la mise en sécurité des élèves.

Pour chacun des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé et pour chacune des situations identifiées (cantine, récréation, …), le PPMS doit permettre de répondre aux six questions suivantes :

  1. Quand déclencher l’alerte ?
  2. Comment déclencher l’alerte ?
  3. Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
  4. Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
  5. Quelles consignes appliquées dans l’immédiat ?
  6. Quels documents et ressources sont indispensables ?

En savoir plus :

> Eléments de contexte dans lesquels s'inscrit la circulaire 25 novembre 2015 n° 2015-205
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

> Le dossier documentaire de l'Education Nationale
http://www.education.gouv.fr/ons/cid85820/les-publications-de-l-ons.html

> Le guide d'élaboration du PPMS
http://cache.media.education.gouv.fr/file/44/08/5/ensel8696_annexe_504085.pdf

> Accéder au Memento PPMS de l'IRMa (les conseils pratiques)
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_PPMS.php



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