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ERP - Prévention générale des risques

Brochure 1540-I Edition mise à jour au 4 février 2009 Sécurité contre l'incendie
Auteurs : Journaux officiels (DJO)
Année de parution : 2009
Editeur : Paris : La Documentation française
Langue : Français
Collation : 1 vol. (XI-495 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
ISBN : 978-2-11-076467-6

Cet ouvrage présente d'une part, les dispositions générales, avec le rappel des articles réglementaires concernant la sécurité contre l'incendie dans le Code général des collectivités territoriales, dans le Code de la construction et de l'habitation et dans le Code de l'urbanisme ; ainsi que les décrets, circulaires et arrêtés portant sur les contrôles et agréments dans le Code de la construction et de l'habitation. D'autre part, les dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, habitat de loisirs à gestion collective, établissements industriels et commerciaux, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers pour la navigation intérieure), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz, stockage d'hydrocarbures) ainsi qu'aux forêts.

Type : Livre
Cote : DROIT 09/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

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