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AZF. Analyses et commentaires

Auteurs : Seillan, Hubert - Turpin, Michel
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Janvier-février 2010
Numéro périodique : 109
Pagination : p. 63-71

La décision de relaxe du tribunal de Toulouse a fait l'objet d'appréciations diverses pour le moins contrastées. L'appel ayant été interjeté, l'affaire sera rejugée.

Il est exceptionnel que les jugements rendus à la suite des catastrophes soient aussi attentifs à l'incertitude causale et en fassent le fondement d'une relaxe générale.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société"

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