Le maire et le principe de précaution

Le principe de précaution a été consacré dans la Charte de l'Environnement de 2004, élevée au rang constitutionnel à l'occasion de la révision du 1er mars 2005
Les maires ne peuvent se fonder sur leur pouvoir de police générale pour interdire une activité à risque sur le territoire de leur commune qu'en cas de "péril imminent", entendu par le juge administratif.

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

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"Risque et société"

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• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
• Le droit du pilotage des crises et de la gestions des risques - Burg, Marc
• Surmonter les crises - De Vittoris, Raphaël
• Le document unique sur l'évaluation de risques professionnels - Barrier, Nicolas / Dufour, Nicolas
• Panorama des démarches de reconnaissance de la résilience & VADE-MECUM - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)