Les plans de prévention des risques naturels

Si les premiers plans de prévention des risques naturels (PPR) sont apparus avec la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, leur consécration a véritablement eu lieu dans la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Les risques naturels prévisibles sont énumérés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement : inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes et cyclones.

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