Ghislenghien, Belgique 30 juillet 2004. La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

Cet article de jurisprudence revient sur le jugement de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Ce document est extrait de : Préventique

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