les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
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Ghislenghien, Belgique 30 juillet 2004. La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français

Auteurs : Daoud, Emmanuel - Wolf, Laurène
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Mai-juin 2010
Numéro périodique : 111
Pagination : p. 65-68

Cet article de jurisprudence revient sur le jugement de la très meurtrière explosion de gaz de Ghislengien, pour examiner les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit et la pratique belges et en proposer une analyse comparée avec le droit et la pratique française.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

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