matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> La règlementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel

 

La règlementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel

La règlementation des installations classées : Pratique du droit de l'environnement industriel

Auteurs : Pennaforte, Manuel
Année de parution : 2010
2e édition
Editeur : Paris : Le Moniteur
Collection : (Guides juridiques)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (517 p.) ; 26 cm
ISBN : 978-2-281-12786-7

Les installations classées (ICPE) sont soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l’objectif est la préservation de l’environnement et la protection de la population.
Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d’une installation classée à la cessation d’activité.
Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d’inciter l’exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d’anticiper les principales difficultés auxquelles l’expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l’évolution des mœurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.

Type : Livre
Cote : DROIT 10/11
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |