matinale risques nucléaire
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Haro sur les propriétaires de sites pollués

 

Haro sur les propriétaires de sites pollués

Auteurs : Rebillard, Astrid
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Avril 2012
Numéro périodique : 313
Pagination : p. 52-55

Le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée peut être tenu à sa dépollution en sa qualité de détenteur de déchets. C’est alors lui le « responsable » (au sens de la législation des déchets) !

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Santé - Environnement"

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes
© 2000 - 2020 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |