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La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence. Guide méthodologique

La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence. Guide méthodologique

Auteurs : Centre d'Etudes techniques de l'Equipement de Lyon (Cete) - Commissariat général au développement durable (CGDD) - Dron, Dominique (Dir.) - [et al.]
Année de parution : 2012 (Juillet 2012)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Collection : (RéférenceS)
Langue : Français
Pagination : 128 p.

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Un exploitant responsable d'un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain, les opérations de réparation adéquates, à un coût raisonnable pour la société. Toute compensation financière est explicitement exclue.
Ce guide précise les termes introduits par cette loi et s’adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l’État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes, etc.), associations de protection de l’environnement, etc.
Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en œuvre suite à un dommage écologique.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-responsabilite.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGDD

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Santé - Environnement"

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