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Erika : Une issue heureuse pour l’évolution du droit de l’environnement

Auteurs : Huglo, Christian
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Novembre-décembre 2012
Numéro périodique : 126
Pagination : p. 73-75

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de la légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procès pénal : elle est encore confirmée.
Ainsi, par cette décision, la jurisprudence de l'Erika apporte une contribution essentielle au droit de l'environnement. Spécialiste reconnu, avocat à la cour d'appel de Paris, Christian Huglo en fait ici une synthèse.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société" / "Santé - Environnement"

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