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Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux

Auteurs : ADEME (Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie) - Bauduceau, Nicolas (Collab.) - Nithart, Charlotte (Réd.) - [et al.]
Année de parution : 2013
Editeur : Angers : ADEME Editions
Langue : Français

Ce Mémo pratique sur la gestion des déchets post-catastrophes s'adresse aux conseils régionaux et aux conseils généraux.
Depuis le 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui relèvent des départements, et ceux des déchets dangereux, qui relèvent des régions, doivent contenir des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets post-catastrophes, notamment quand la situation exceptionnelle perturbe la collecte et le traitement des déchets.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=90475&p1=30&ref=12441

Notes : Document téléchargeable sur le site de l'Ademe

Cote : sc-com-post
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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