La responsabilité pénale des élus locaux et des communes

Ce dossier thématique propose de faire le point sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes. Au sommaire :
- Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
- La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
- Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
- Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
- Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
- Les principaux délits applicables aux risques naturels
- Tableaux récapitulatifs
- Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune.

• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Risque et société >> Acteur du risque >> Maire
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque et société"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
• Le droit du pilotage des crises et de la gestions des risques - Burg, Marc
• Surmonter les crises - De Vittoris, Raphaël
• Le document unique sur l'évaluation de risques professionnels - Barrier, Nicolas / Dufour, Nicolas
• Panorama des démarches de reconnaissance de la résilience & VADE-MECUM - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)