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Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

6e édition
Auteurs : Marillia, Geoges-Daniel
Année de parution : 2014
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Collection : (Les Indispensables)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (490 p.) ; 24 cm
ISBN : 978-2-7013-1834-9

Le maire, à la fois représentant de l'Etat dans la commune et chef de l'administration communale, possède à ce titre des compétences diverses, qui concernent des domaines extrêmement différents : état civil, élections, finances locales, police judiciaire et administrative, urbanisme...
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'ensemble des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
cette nouvelle édition prend en compte les textes les plus récents, et notamment : la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPAM.

Type : Livre
Cote : DROIT 14/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

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