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Décentralisation : Milieux aquatiques et gestion des risques d’inondation

Auteurs : Rey, Pierre-Stéphane - Rey, Simon
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : 17 novembre 2014
Numéro périodique : 43/2245
Pagination : p. 54-56

La loi du 27 janvier 2014 « Maptam » vient consacrer l’existence à compter du 1er janvier 2016 d’une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel"

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