Le droit de l'expropriation a démontré sa richesse et son caractère évolutif ces quinze derniers mois par une multitude de décisions rendues en la matière, concernant tant la phase administrative que la phase judiciaire.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.