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Terrains en friche et entretien des cours d’eau : les obligations du maire

Auteurs : Petit, Philippe - Vincens-Bouguereau, Benjamin
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : 4 avril 2016
Numéro périodique : 13/2311
Pagination : p. 56-57

Les autorités publiques peuvent, dans leur domaine de compétence, requérir les entretiens nécessaires au risque, dans certains cas, d'engager leur responsabilité.
Le maire peut contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche pour des motifs environnementaux ou en raison du risque d'incendie.
Propriétaires riverains : Les motifs et objectifs souhaités varient selon les autorités compétentes pour contraindre les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux défaillants.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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