Etablissements seveso : un arrêté limite l'accès aux données sur les substances dangereuses

Un arrêté, publié le 23 février, porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso, dénommé "Seveso 3". Ce traitement comporte un téléservice, appelé "Cerbère", permettant aux exploitants d'installations classées de déposer en ligne la liste de substances dangereuses présentes dans leurs installations et de suivre leur déclaration jusqu'à sa validation par les autorités compétentes.

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