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Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées

Auteurs : Menguy, Brigitte
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : avril 2019
Numéro périodique : 2460
Pagination : p. 12

La lutte contre le réchauffement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat. Les collectivités pourraient-elles subir le même sort ? Il semblerait que seule une action contentieuse à l'encontre d'un projet particulier pourrait être envisageable. Mais le risque médiatique est peut-être celui qui est le plus à craindre pour une collectivité.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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