Risques naturels : en zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque naturel"

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• Rapport annuel sur les risques et la résilience (RARRe) dans l'aire grenobloise - Agence d'urbanisme de la région grenobloise
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• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
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