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Rapport d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Auteurs : France. Assemblée nationale
Année de parution : 2020
Editeur : Paris : Assemblée nationale
Langue : Français
Collation : 1 fichier PDF [174 p.]

Été 2019: 85 départements de la métropole ont pris des mesures de restrictions d’eau.Tout le territoire a été touché par la sécheresse. L’Est de la France a fait face à un phénomène d’une ampleur inédite dans sa durée. La situation a surpris par son ampleur géographique et son intensité. Pourtant, elle était anticipable, si ce n’est prévisible. Bien évidemment, lorsqu’une ressource se raréfie avec une telle ampleur, les conflits pour y avoir un accès prioritaire, voire exclusif, se multiplient et s’exacerbent. Une fois les tensions installées, leur régulation par la puissance publique est alors particulièrement difficile faute de dispositifs préalables suffisamment normatifs.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3061_rapport-information.pdf

 

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