Le ZAN rhabillé par le parlement

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols."

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

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