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Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés

Auteurs : France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE) - Linet, Marcel - Pin, Xavier - [et al.]
Année de parution : 2006
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 21 p. + annexes

Le présent rapport analyse d'abord l'évolution réglementaire récente et les orientations nationales pour la nouvelle organisation des services en charge de la prévention des risques naturels. Il formule ensuite des propositions pour la mise en œuvre des réformes en cours et son accompagnement en termes de réseau de compétence. Enfin il élargit la réflexion à deux sujets sur lesquels des réformes ne sont pas achevées : la participation des collectivités territoriales à la prévention des risques, et les mesures de prévention sur les constructions.

Type : Ressource électronique
Lien : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/004532-01.pdf

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD

 

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