Indemnisation d'urgence par le Conseil Général de l'Isère L'exemple des inondations des 22 et 23 août 2005 dans le massif de Belledonne Les pluies intenses qui se sont abbatues sur les hauteurs du massif de Belledonne ont provoqué d’intenses charriages de matériaux et des débordements de torrents (Doménon, Bréda, Vorz, torrent de la Combe de Lancey...) parfois aggravés par la déficience des ouvrages de protection (rupture de digue sur le Doménon). Compte tenu de la densité de l’habitat et du tissu industriel dans la vallée du Grésivaudan, ces crues torrentielles ont causés d’importants dégâts sur : - les habitations ; - les réseaux routiers (routes départementales, communales, rurales et forestières) ; - les réseaux communaux (eau, assainissement, électricité) ; - les cours d’eau dont les lits ont été fortement déstabilisés ; - l’outil de production de nombreuses entreprises. Les 15 communes touchées ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 6 octobre 2005, publié au Journal Officiel le 14 octobre 2005. La situation d’urgence était telle qu’un dispositif a été mis en place pour venir en aide aux sinistrés. Une cellule de crise a été constituée par la préfecture et le conseil général de l'Isère ainsi que l’agence de l’eau. La commission permanente du conseil général de l’Isère, présidée par M. André Vallini, s’est réunie le 30 septembre 2005 dans le but de constater l’ampleur des dégâts et d’estimer la liste des opérations. Différentes aides ont été accordées aux communes, aux entreprises et aux particuliers. Aide aux communes et à leur groupement Un crédit de 1 million d’euros, prélevé sur les fonds de la taxe professionnelle, a été affecté aux travaux d’extrême urgence et réparti entre les communes sinistrées. Le taux d’aide exceptionnelle du département a été de 50%, à parité avec l’Etat, sur l’ensemble des travaux d’extrême urgence tels que : - l’évacuation des atterrissements et embâcles - le rétablissement des réseaux publics et des voies de circulation - les terrassements destinés à remettre les torrents dans leur lit Les premières interventions durant la crise ont donc été financées à 100% du montant hors taxes. Lors de la commission permanente du 28 novembre 2005, un crédit complémentaire de 1 million d’euros a été accordé. Les travaux de confortement des digues, de renforcement des équipements publics, et l’ensemble des aménagements à réaliser sur les bassins versant pour prévenir les crues ne relèvent par contre pas des travaux d’extrême urgence et leur financement entre donc dans le cadre des aides classiques. Indemnisation des entreprises Un dispositif d’aide exceptionnelle a été mis en place pour les entreprises pour les dépenses relatives aux biens à usage industriel, artisanal ou commercial restant à la charge des entreprises après remboursement par leur assurance (franchise et vétusté). Ce dispositif, basé sur un régime cadre d’aide aux entreprises victimes de catastrophes naturelles notifié à la commission européenne, permet aux collectivités locales de verser directement les aides aux entreprises, dès lors que celles-ci sont localisées dans une zone ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Ainsi, les collectivités locales peuvent indemniser à ce titre les petites et moyennes entreprises (au sens de la définition communautaire) à hauteur de 50% après remboursement par les assurances. Les dépenses subventionnées correspondent aux investissements matériels nécessaires au remplacement de l’outil et de la structure de production endommagés, les frais bancaires, les frais supplémentaires de services et la partie des stocks détruits non remboursés par l’assureur. Un crédit d’urgence de 150 000 euros sur les fonds d’aide aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales a été accordé. Aide aux particuliers Un fonds départemental de solidarité «Intempéries du 23 août 2005» a été crée afin de prendre en charge une partie des frais engagés par les particuliers résidant dans les communes en état de catastrophe naturelle et non couverts par les assurances. Le plafond d’attribution des secours d’urgence destinés aux familles touchées par les intempéries a été relevé de 400 à 3000 euros. Une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) a été mise en place dès le 1er septembre pour venir en aide aux victimes des inondations dont les logements ont été les plus durement touchés (accueil, appui technique et administratif, expertise des dégâts). Cette MOUS d’accompagnement social au relogement a été financée à hauteur de 25% par le département et 75% de l’Etat.       << Page précédente Page suivante >>

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Les crues torrentielles du massif de Belledonne en août 2005 (Interview de Carole Jasserand, Préfecture de l''Isère, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)