VOS QUESTIONS !

Sommaire

Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?

La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes

Champ d'application de la responsabilité pénale des communes

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes

Présentation de la responsabilité pénale de l'élu

Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux

Les principaux délits applicables aux risques naturels

Tableaux récapitulatifs

Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune