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La responsabilité pénale des maires : pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
(Interview d'Ivan Flaud, avocat au barreau de Valence)
Réalisation : 2013
© Institut des Risques Majeurs
Durée :
03:27
Sommaire
Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
Les principaux délits applicables aux risques naturels
Tableaux récapitulatifs
Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune
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