Afin d'accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé le 22 juin 2006 un groupe de travail avec pour objectif de fournir aux services de lʼÉtat des outils opérationnels de mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la concertation du public et à lʼassociation des collectivités à lʼélaboration des PPRN issues de la loi du 30 juillet 2003.
Notes : Document consultable sur le portail du Système d'Information Documentaire de l'Environnement
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)