Le système mis en place pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle, et permettre aux personnes sinistrées d'être indemnisées, se caractérise par une grande opacité des critères de reconnaissance. Certains parlementaires demandent, à raison, une réforme de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)