les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
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Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas

Auteurs : Madoui, Laurence
Année de parution : 2013
Langue : Français
Date périodique : 9 décembre 2013
Numéro périodique : 46/2200
Pagination : p. 8-9

Le projet de loi de modernisation de l’action politique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) introduit la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), confiée aux communes et à leurs groupements… mais revendiquée par les EPTB.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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